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Les frais d'acquisition

Ils sont à la charge des acquéreurs. Ils se décomposent en droits de mutation et en frais de notaire.


Les taxes

On en distingue deux : la Participation pour Assainissement Collectif, fixée par la commune et due à l'obtention du permis de construire, et la Taxe d'Aménagement, calculée en fonction de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, et payable à 12 et 24 mois.


Le raccordement aux réseaux

Dans un lotissement les réseaux sont réalisés par le lotisseur jusqu'en limite de parcelle privative. C'est l'acquéreur qui prend à sa charge tous les raccordements à la construction et qui souscrit les différents contrats d'abonnement (EDF, Eau, etc...).


L'association syndicale

L'acquisition d'une parcelle de lotissement emporte l'adhésion à l'association syndicale qui devient propriétaire des équipements communs du lotissement. Une cotisation est nécessaire pour constituer cette association et lui céder ces équipements.


Le bornage

Il est obligatoire dans un lotissement depuis la loi SRU du 13 décembre 2000. Le plan du terrain est remis lors de la signature de l'acte authentique.


Le financement

Si le terrain est financé à l'aide d'un prêt hypothécaire, viennent se greffer des frais d'hypothèque calculés par le notaire en fonction du prêt contracté.


Les différents documents d'un lotissement

Ils sont remis lors de la signature de l'avant contrat : Permis d'Aménager, Plan, Règlement, Statuts de l'association syndicale.

Nous sommes à la recherche de terrains constructibles dans l'Hérault, le Gard et les Pyrénées Orientales.

N'hésitez pas à nous contacter.

11.12.2018

01.01.2018

Nous sommes à la recherche de terrains constructibles dans l'Hérault, le Gard et les Pyrénées Orientales.

N'hésitez pas à nous contacter.

Nous étudions actuellement des projets de lotissement à Margon, Gignac et Puilacher dans l'Hérault

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